Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nourévalise met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'organisation financière (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute personne accédant au site ou utilisant le Service (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site et du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni le Service. Nourévalise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Description du service

Nourévalise propose un outil d'analyse assisté par intelligence artificielle destiné à aider les Utilisateurs à mieux comprendre leur situation patrimoniale et à identifier des pistes d'organisation financière. Le Service fournit des éléments d'information et des simulations à titre indicatif uniquement, et ne saurait être assimilé à un conseil personnalisé, financier, fiscal ou juridique.

Les résultats produits par le Service dépendent des informations transmises par l'Utilisateur. Nourévalise ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des résultats à la situation particulière de chaque Utilisateur.

4. Absence de conseil professionnel

Le Service ne se substitue pas à l'avis d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un expert-comptable, d'un notaire ou de tout autre professionnel réglementé. Toute décision prise sur la base des informations fournies par Nourévalise relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière ou patrimoniale significative.

5. Accès au service

Nourévalise s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans que cela constitue une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Nourévalise puisse être engagée à ce titre.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du Service ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à sa destination ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• ne pas reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Nourévalise (textes, visuels, logos, structure, outils) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Nourévalise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du Service. Toutefois, Nourévalise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nourévalise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou des pratiques qui y sont observées.

11. Modification des conditions

Nourévalise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du Service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Nourévalise. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut s'adresser à Nourévalise via la page Contact du site.